Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site www.belgiumtrackersbaits.be implique la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Le clic de validation de la commande vaut signature numérique et acceptation pleine et entière des CGV.

Objet des CGV : définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BELGIUM TRACKERS BAITS au consommateur.

1. Confirmation de commande

Les informations contractuelles sont confirmées par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

2. Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de BELGIUM TRACKERS BAITS, dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.

3. Informations sur les produits

Tous les efforts sont entrepris pour garantir l’exactitude des informations présentées sur www.belgiumtrackersbaits.be. Néanmoins, BELGIUM TRACKERS BAITS et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’erreurs ou d’incidents liés aux transmissions électroniques, ni de l’exactitude absolue des informations transmises, même si la possibilité d’un dommage a été portée à leur connaissance.

Les noms et marques de produits et fabricants sont utilisés uniquement à des fins d’identification. Photos, descriptions et prix sont non contractuels.

4. Durée de validité des offres et prix

Les prix sont exprimés pour la journée en cours et peuvent être modifiés sans préavis pour l’avenir.

5. Modalités de livraison

Livraison à l’adresse indiquée par le consommateur, dans les zones géographiques desservies. Les produits quittent nos locaux en parfait état.

• À la réception, signaler au transporteur toute trace de choc (trous, écrasement, etc.) et émettre des réserves manuscrites sur le bordereau ; refuser le colis si nécessaire. Un produit identique sera renvoyé sans frais.
• L’absence de réserve lors de la réception exclut la prise en charge d’un dommage survenu pendant le transport.
• En cas de retard, perte ou recherche de colis, une enquête est ouverte auprès du transporteur. À l’issue, un nouvel envoi identique est réalisé si nécessaire.
• Aucune responsabilité n’est assumée quant à l’allongement des délais imputable au transporteur (perte, intempéries, grève, etc.).

5.1. Problème de livraison imputable au transporteur

Toute anomalie (avarie, manquant, colis endommagé, produits cassés…) doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, signées par le client, puis confirmée au transporteur dans les deux jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une copie de ce courrier doit être transmise à : BELGIUM TRACKERS BAITS, 133 Bernissart lac, 7320 Bernissart, Belgique.
Sans ce constat, aucun échange ne pourra être effectué.

5.2. Erreurs de livraison

Toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non-conformité des produits (nature, qualité) doit être formulée auprès de BELGIUM TRACKERS BAITS le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Passé ce délai, toute réclamation est rejetée.

Adresse de contact et de retour : 133 Bernissart lac, 7320 Bernissart, Belgique.

En cas d’erreur ou d’échange accepté, les produits doivent être retournés complets, dans l’emballage d’origine et en état impeccable, après accord préalable de BELGIUM TRACKERS BAITS, qui communiquera l’adresse de réexpédition.

6. Droit de rétractation

Réservé aux consommateurs personnes physiques. Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose de 7 jours calendaires à compter de la réception pour retourner, à ses frais, tout produit ne lui convenant pas, après information préalable du service client.

• Adresse de retour : BELGIUM TRACKERS BAITS, 133 Bernissart lac, 7320 Bernissart, Belgique.
• Les produits doivent être renvoyés non descellés, complets, dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente.
• Tout article abîmé ou dont l’emballage est détérioré n’est ni remboursé, ni repris, ni échangé.
• Aucune pénalité, hors frais d’envoi et de retour, n’est appliquée.
• Au choix du client : remboursement des sommes versées ou échange (les frais de réexpédition sont à charge du consommateur).

BELGIUM TRACKERS BAITS s’efforce de rembourser dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice valide du droit de rétractation.

7. Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation.

8. Force majeure

Aucune partie n’est tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée, entravée ou empêchée par un événement de force majeure (fait irrésistible, extérieur, imprévisible et indépendant de la volonté des parties).

La partie affectée en informe l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la connaissance de l’événement. Les parties se concertent dans les 3 mois (sauf impossibilité) pour déterminer les conditions de poursuite du contrat. Si la force majeure excède 1 mois, la partie lésée peut résilier les présentes.

Exemples expressément admis : blocage des transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt ou difficultés des réseaux de télécommunication externes, etc.

9. Non-validation partielle

Si une clause des CGV est tenue pour non valide par la loi, un règlement ou une décision de justice définitive, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

10. Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre n’emporte pas renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge (règles de fond et de forme). En cas de litige, le consommateur contactera en priorité BELGIUM TRACKERS BAITS pour rechercher une solution amiable.

12. Protection des données personnelles

Les données communiquées sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de consultation, de modification et de suppression de ses données auprès de BELGIUM TRACKERS BAITS. Ce droit peut également être exercé en ligne.

13. Litiges

Toute commande passée via www.belgiumtrackersbaits.be emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) relève du droit belge et de la compétence du Tribunal de Commerce du siège social de BELGIUM TRACKERS BAITS.